Les Français en parlent dans leurs conversations sans trop de précisions. Les responsables politiques et syndicaux évitent, eux, d'aborder le sujet. La fraude au RMI, à la Sécu, aux Assedic est assimilée à une chasse aux pauvres. Mais les temps changent...
Attention, tabou ! Parler de la triche aux aides sociales est spécialement incorrect en France.
Soutenir que des particuliers améliorent leurs fins de mois en détournant l'argent des impôts ou des cotisations sociales ou s'arrangent pour gonfler les prestations auxquelles ils ont droit, cela ne se fait pas. Et tant pis si régulièrement éclatent çà et là des scandales. Des affaires au demeurant de dimensions de plus en plus importantes. On connaissait, même si elle n'a jamais été chiffrée, la triche quotidienne à laquelle se livrent de petits malins en se faisant porter malades, en se faisant passer pour un autre chez un médecin ou un dentiste (merci la Sécu !), en refusant un job pour de mauvaises raisons (merci les Assedic !), en travaillant au noir (merci le Rmi !)...
Mais, de plus en plus, les fraudes sont l'oeuvre de cerveaux qui organisent des détournements en bande. Le « kit Assedic », qui permet de toucher sans y avoir droit des allocations chômage, est apparu récemment dans le vocabulaire courant. Des Britanniques astucieux et plutôt fortunés se sont mis au Rmi en Dordogne. Des cliniques trichent sur leurs prestations pour toucher davantage de la Sécu... Ces derniers temps, les exemples de fraude collective se multiplient. Dans une indifférence presque totale. De la part aussi bien de l'Etat et des pouvoirs publics (pour le Rmi, la Cmu, l'aide au logement, l'aide médicale...) que des partenaires sociaux (pour l'assurance-maladie, le chômage, les allocations chômage...).
Attitude surprenante. Côté recettes, en effet, l'Etat peut se révéler inquisiteur pour pourchasser les fraudeurs du fisc et les organismes paritaires, intransigeant pour récupérer leurs cotisations. Côté dépenses, on laisse filer. Des milliers de cartes Vitale seraient perdues chaque année sans que l'on essaie de savoir si c'est vraiment pour tout le monde. Dans le département du Bas-Rhin, on a mis un bout de temps avant de s'apercevoir que bon nombre de déboutés du droit d'asile (1 500) obtenaient des recours médicaux auprès d'instituts psychiatriques... « Le soupçon de fraude ou d'abus qui tend à peser sur les bénéficiaires de prestations sociales se révèle largement non fondé », écrivait encore récemment dans Informations sociales , une revue interne, Daniel Buchet, responsable du contrôle à la Caisse nationale des allocations familiales. Une manière de nier la fraude et, en conséquence, de ne pas la pourchasser.
Pendant cinquante ans, l'idée de vérifier en profondeur le caractère judicieux des aides accordées n'a effleuré personne.
Contrôler un chômeur ? Un Rmiste ? Mais c'est organiser une chasse aux pauvres. Impensable, injuste ! Les particuliers ne sont pas les seuls à bénéficier de bienveillance. Les professionnels aussi sont épargnés. La tradition veut que l'on n'importune guère les médecins, les chefs d'hôpital ou de clinique. On ne veut pas savoir si la Sécurité sociale a payé des opérations de chirurgie esthétique déguisées en opérations tout autres, mais, elles, remboursées par la Sécu et les mutuelles. Il paraît que ça arrive... Ne pas savoir non plus si les chefs d'établissement n'ont pas tendance à allonger sans nécessité la durée d'hospitalisation de leurs patients pour toucher davantage de la Sécurité sociale. Il paraît que ça arrive aussi...
Pour l'heure, la règle reste l'absence de politique de contrôle digne de ce nom de la politique sociale du pays, qui voit pourtant transiter des sommes supérieures au budget de la nation (300 milliards d'euros par an rien que pour le budget de la Sécu). Une règle qui pourtant, petit à petit, commence à s'user. Jusqu'ici, les fraudes n'étaient traquées que dans les cas limites, comme ce chirurgien d'Auvergne qui maniait un peu facilement le bistouri. Maintenant, l'idée d'un contrôle plus systématique des budgets sociaux fait une timide apparition. A l'Unedic, à la Sécu, les équipes chargées de déceler les fraudes se sont étoffées très récemment. Oh, ce ne sont pas les brigades du Tigre, mais c'est un début. Dans certains départements, on voit des élus prendre l'initiative de vérifications. Par exemple, dans le Rhône, une opération « perdus de vue » a été déclenchée pour identifier les destinataires du Rmi. Résultat : sur 6 900 bénéficiaires contactés, 850 n'ont jamais donné signe de vie. Dans les Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, le président socialiste du conseil général, a lui aussi éprouvé la nécessité de mettre en place une politique de rigueur. « Je serai intransigeant avec les fraudeurs », a-t-il fait savoir. Résultat : un examen individualisé des dossiers de Rmistes a permis de ramener en 2005 le nombre de bénéficiaires dans le département de 75 000 à 68 000.
Exemples isolés mais qui témoignent d'une évolution des esprits.
Certes, les employés de l'ANPE se mettent aujourd'hui en grève, car ils estiment ne pas avoir à contrôler les chômeurs - à l'opposé de ce qui se passe dans les pays nordiques. Si cette attitude reste dominante dans la nation, on voit bien, ici et là, que les choses bougent enfin. Deux sénateurs, un UDF, Michel Mercier, et un UMP, Henri de Raincourt, ont même rédigé récemment un rapport intitulé « Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion ». Que se passe-t-il donc ? Pourquoi ce début de revirement ?
Ne cherchons pas trop loin. Ce qui pousse élus et gestionnaires à commencer à s'intéresser à la fraude, c'est tout simplement l'aggravation des déficits, celui de l'assurance-maladie, des retraites, de l'Unedic, des Caisses d'allocation familiales, alors même que les dépenses relevant de l'Etat ne cessent de filer. Trop, c'est trop. La multiplication des cas de fraude collective organisée incite également à passer à l'action.
Mais attention ! Une intention vertueuse peut en cacher une autre, beaucoup plus maligne. C'est que la chasse aux fraudeurs qui paraît s'engager permet aux élus et aux gestionnaires de faire l'économie de réformes. Comme si, en s'attaquant à la triche, on se dispensait de toucher à la gestion des hôpitaux, à la surconsommation de médicaments, à la carte des caisses primaires d'assurance-maladie... Personne ne peut penser sérieusement que la suppression des fraudes suffira à rééquilibrer les comptes sociaux. Ce n'est pas une raison pour rester l'arme au pied.
Réformer ou combattre la fraude ?
Les deux vont de pair, bien sûr. Jacques Marseille, éditorialiste au Point , professeur à la Sorbonne, le démontre dans les pages qui suivent en décortiquant le service public de l'emploi. Un service proprement kafkaïen que la bonne volonté du ministre des Affaires sociales, Jean-Louis Borloo, ne suffira pas à faire disparaître. Et qui refuse toute idée de contrôle et plus encore de sanctions. Contre toute évidence. Marseille cite un exemple édifiant : si la France appliquait en matière d'emploi le même taux de sanction que les pays de l'OCDE (un peu plus de 1 %), les rappels à l'ordre seraient dix fois plus importants qu'aujourd'hui. On le voit, il y a de la marge.
Réformer ou combattre la fraude ? Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, a été l'un des artisans de la réforme Douste-Blazy sur la Sécurité sociale en 2004. Chirurgien-dentiste, il a connu dans son cabinet des cas de fraudes. Mais il ne fait pas de fixation sur la question. « Pour remettre sur ses pieds l'assurance-maladie, la lutte contre la fraude n'est pas la panacée. Il faut bien sûr approfondir la réforme, notamment dans l'hôpital public. En sachant pourtant que cela ne suffira pas. » Selon lui, on n'échappera pas, en effet, à une augmentation drastique des tarifs, comme l'a fait l'Allemagne. Soit. Mais on ne peut réclamer de nouveaux sacrifices sans imposer la transparence. Et voilà bien une raison supplémentaire de « moraliser » le social. Et de faire de la lutte contre la fraude une priorité